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Attention! «droits d'auteur»

La personne physique ou morale à exercer une activité,
à reproduire un travail, à fabriquer un produit à condition d'avoir
versé ou payé des «droits d'auteur».

La «licence» protège de ce fait, les droits de «l'inventeur du procédé»
droit de commercialiser, droit de modifier..) contre toute reproduction.
Rappelons donc que, le plus souvent il sera question de la «licence d'exploitation»
qui est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque ou d'un brevet
concède le droit de jouissance totale ou partielle à une tierce personne moyennant
le paiement de «redevances» encore appelées «royalties».

C'est le cas de Coca-cola, Mac Donald's... qui donnent l'autorisation à
leurs franchisés d'exploiter leur marque ou enseigne.
Ainsi, dans le domaine public c'est-à-dire dans le droit de la propriété
intellectuelle, les auteurs et inventeurs ont la possibilité de protéger
leurs inventions par le biais du dépôt d'un brevet, un video clip,
une chanson ou un dessin.

Les conditions de transfert de la «licence», partiel ou total
ainsi que le montant des «royalties» sont alors définies
dans le contrat ou accord de dépôt.

Mais dans le domaine de l'informatique, le fonctionnement est tout autre.
C'est le cas des logiciels qui en fonction de leur classement et de leur
disponibilité (logiciels libres), peuvent être copiés ,ou modifiés par leurs utilisateurs.

Il serait donc judicieux de noter de le lien existant entre la
et le «transfert de technologie». Cependant qu'est-ce que le «transfert
de technologie» ? Le «transfert de technologie» peut être définit comme un
procédé mettant à la disposition d'un utilisateur des techniques,
une idée, un concept... détenus par un inventeur qui en est le «propriétaire».

Aussi pour protéger les inventeurs, un organisme : l'Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dont le siège se
trouve à Genève (en Suisse) a vu le jour. L'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle protège donc les droits d'auteur, les brevets et inventions, les marques, les modèles et les dessins déposés
et par conséquent, les licences proprement dites.

Alors, avis aux entreprises innovantes, qui créent de nouveaux produits
ou à tous ceux qui développent de nouvelles technologies :
déposez votre licence auprès d'un organisme agréé et protégez vos droits !
Non seulement vous serez protégés contre toute reproduction mais également,
vous aurez la possibilité de percevoir des «royalties» en cas de cession
totale ou partielle de votre licence. C'est donc la protection de votre licence qui vous mettra à l'abri, de tout plagiat, mais également,
vous permettra de jouir pleinement de votre invention !